Conditions d’utilisation

1. Introduction

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2. Propriété intellectuelle

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3. Limites de responsabilité

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4. Lois applicables

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Si une disposition de ces Conditions était déclarée ou devenait, en totalité ou en partie, invalide, illégale ou inopposable, cette disposition continuera d’être en vigueur dans la mesure de sa légalité, validité et opposabilité, et la légalité, validité et opposabilité des autres dispositions ne seront en aucun cas affectées ou altérées.